Statuts

Association « Histoire & Patrimoine de Meys »

Statuts

Article 1er – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom de « Histoire & Patrimoine de Meys ».

Article 2 – Buts
Cette association a pour buts:
• La connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine local.
• Les recherches historiques sur Meys et ses environs.
• La diffusion de ses recherches à travers expositions et publications.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Meys. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, celle-ci devant être ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Les membres
L’association se compose de membres qui doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le conseil d’administration, est approuvé par l’assemblée générale.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par:
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
a. Le montant des cotisations
b. Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
c. Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est régie par un conseil d’administration, composé de 5 à 9 membres, élus annuellement, au scrutin secret, un siège pouvant être proposé à un représentant du conseil municipal.
Chaque année, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
a. un président
b. un secrétaire
c. un trésorier
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de l’association, se réunit chaque année. Ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée, et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
La présence ou la représentation du tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée. Celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, concernant le fonctionnement interne de l’association.

Article 12 – Déclarations de modification
Le président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment:
– les modifications apportées aux statuts
– le changement de titre de l’association
– le transfert du siège social
– la dissolution

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, deux liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 18 février 2006.

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